ampoule.jpeg

Le cabinet assure le conseil et l’accompagnement des entreprises notamment en droit du travail, droit social et en droit commercial, mais également dans les domaines et matières juridiques concernant l’entreprise.

 

Le cabinet dispose de l’expertise et des compétences pour représenter ou assister les entreprises dans tous types de contentieux devant l’ensemble des juridictions, comme pour toute mission de conseil, d’assistance relevant de sa sphère de compétence.

Le cabinet vous conseille pour toute question juridique en droit du travail.

 

Ses domaines d’intervention comprennent le conseil, l’assistance, la rédaction de tout acte juridique, la gestion quotidienne des relations sociales (fonctionnement du CSE, négociation collective…) et des ressources humaines, du recrutement à la cessation des relations contractuelles (contrats de travail, discipline, rupture…).

 

Le cabinet vous représente ou vous assiste dans les contentieux devant le conseil de prud’hommes, en droit pénal du travail (travail dissimulé, responsabilité pénale de l’employeur…), dans le contentieux des élections professionnelles ou devant la cour d’appel ou encore devant le tribunal administratif (recours relatifs aux décisions de l’inspection du travail, PSE …)

Bureau

Droit du Travail

photo- ordinateur + lunettes.jpg

Droit de la Sécurité Sociale

Le cabinet vous accompagne en cas de contrôles des organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales, avant, pendant et après le contrôle et en matière de contestations des cotisations.

 

Le cabinet intervient de l’assistance à la vérification de la validité des opérations de contrôle, au suivi et à la contestation des conclusions des contrôleurs tant devant les organismes que devant le pôle social du tribunal judiciaire.

 

Cette sphère d’activité comprend également l’assistance des entreprises en matière de faute inexcusable, d’accident du travail / maladie professionnelle, tant en conseil qu’en contentieux.

Le cabinet se charge de la rédaction, du suivi et des formalités des différents actes courants de la vie juridique des sociétés, jusqu’aux procédures collectives.

 

Il intervient également dans la rédaction et l’analyse des contrats commerciaux, jusqu’au recouvrement et contentieux devant les différentes juridictions.

homme_qui_écrit.jpg

Droit Commercial

et Droit des Sociétés

stylo.jpg

Contentieux Général

​Le cabinet vous représente enfin, devant toute juridiction civile (juge d’exécution, référés, contentieux général) qui peut avoir à trancher un litige relatif au fonctionnement de l’entreprise, à l’engagement de la responsabilité de ses dirigeants.